1. Préambule

ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE (« nous », « notre ») exploite le site Internet https://direct.engie-cofely.fr et l'application mobile ENGIE direct (ci-après le « Service »). Ainsi, ENGIE traite des données personnelles concernant les utilisateurs et s'assure d'être en conformité avec les règlementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel.

Notre politique de protection des données est soucieuse de respecter la vie privée et de protéger les données à caractère personnel collectées et traitées lors de votre navigation sur le site https://direct.engie-cofely.fr.

2. Finalités du traitement de données et bases légales

Dans le cadre de l’exécution des contrats qu’elle conclut avec ses Clients, ENGIE est amenée à traiter les données personnelles des interlocuteurs habilités à accéder au Site, afin notamment de leur permettre de :

• Consulter des documents relatifs à la prise en charge et à l’exploitation du contrat liant le client à ENGIE ;
• Consulter la planification des prestations ;
• Emettre des demandes d’intervention ;
• Emettre des demandes de devis ;
• Consulter, accepter, demander des modifications ou refuser des devis proposés par ENGIE.

Par ailleurs, ENGIE traite vos données pour les autres finalités suivantes :

• Assurer et maintenir le Service ;
• Notifier les utilisateurs de tout changement sur le Service ;
• Permettre aux utilisateurs à participer aux fonctionnalités interactives de notre Service ;
• Assurer le support aux utilisateurs ;
• Améliorer le Service ;
• Administrer l'utilisation du Service ;
• Détecter, prévenir et résoudre toute faille technique.

La base légale des traitements dépend des finalités précitées pour lesquelles la collecte des données a été faite. Ainsi, ENGIE est légitime à traiter vos données pour l’une des raisons suivantes :

• Vous avez conclu un contrat avec ENGIE ;
• Vous avez consenti au traitement ;
• Nous avons des motifs d'intérêt légitime ;
• Nous respectons une obligation légale.

3. Minimisation des données

ENGIE ne collecte que les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Ainsi, plusieurs catégories de données sont collectées, notamment :

• Les données relatives à l'identité (nom, prénom, civilité) ;
• Les données professionnelles (fonction, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, etc.) ;
• Les données relatives à la navigation (date, heure, adresse IP, page consultée, le navigateur utilisé, le système d'exploitation de votre téléphone portable, etc.) ;
• Les données de géolocalisation.

Les informations obligatoires dans les formulaires sont signalées par un astérisque. Elles sont nécessaires à la bonne réalisation des finalités décrites ci-dessus.

4. Destinataires des données

Les données traitées ne sont destinées et communiquées qu'à des destinataires habilités et déterminés au regard des finalités du traitement conformément à la réglementation applicable.

ENGIE peut notamment donner accès à vos données à caractère personnel à ses filiales, à ses partenaires ainsi qu’à ses éventuels prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des prestations relatives au Service.

Ces prestataires tiers, qui n’agissent que sur instruction d’ENGIE n’auront accès à vos données à caractère personnel que pour exécuter les finalités poursuivies au moment de la collecte desdites données et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité qu’ENGIE.

Par ailleurs, vos données à caractère personnel peuvent être partagées pour les motifs suivants:

• En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;
• Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d'un individu, pour protéger les droits et la propriété d’ENGIE, y compris la nécessité de voir la présente Politique de Protection des Données respectée et d'empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.

5. Durée de conservation des données

ENGIE ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

S’agissant des finalités nécessaires à l’exécution d’un contrat, les données (identité et coordonnées professionnelles) sont conservées pendant toute la durée de celui-ci, majorée d’une durée de 36 mois sauf si demande expresse de la part de l’intéressé.

Les données de géolocalisation ne sont pas conservées.

6. Sécurité des données

ENGIE s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Le cloisonnement des données entre les Clients est assuré par cloisonnement logique (ex : bases de données différentes) ou par les habilitations.

7. Sous-traitance

ENGIE peut sous-traiter tout ou partie des données à des tiers pour les besoins du Service.

ENGIE vérifie que ces sous-traitants prennent les mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la protection de vos données.

8. Transferts de données

Les données des utilisateurs sont exclusivement hébergées dans l’Union Européenne.

9. Vos droits sur vos données

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité des données personnelles qui vous concernent.

Vous disposez également d'un droit d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Pour cela, il suffit d'en faire la demande par voie postale (accompagnée d’un justificatif d’identité): ENGIE, Data Privacy Manager, case courrier 12.28 - 1 place Samuel de Champlain - Faubourg de l'Arche - 92930 Paris La Défense Cedex - France ou par voie électronique à l'adresse : dpm.engie-cofely@engie.com.

Vous disposez également de la faculté de saisir l'autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL) afin d'y introduire une réclamation.

10. Témoins de navigation (« cookies »)

L'attention de l'utilisateur est attirée sur le fait que lors de la visite sur le Site un témoin de connexion (« cookie ») peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le témoin de connexion sert principalement au bon fonctionnement du Site en permettant une gestion correcte de la session utilisateur.

Les autres données stockées sont :

• Des éléments de confort pour améliorer l’expérience utilisateur (informations de profil et langue)
• Des informations relatives à la navigation de l'utilisateur sur le Site (date d'expiration, mesure d'audience, etc.) afin d’améliorer en continu le service proposé.

Le paramétrage des logiciels de navigation permet d'informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser.

Les cookies utilisés par ENGIE ont pour finalités :

• de comptabiliser et différencier les visites ;
• d'analyser l'utilisation du Service ;
• de limiter le nombre de requêtes simultanées.

Les cookies utilisés dans ce cadre sont :

FedAuth	Clé d'autorisation
ASP.NET_SessionId	Identifiant de session
IsLoggedIn	Nom d'utilisateur
NomDemandeur	Nom
PrenomDemandeur	Prénom
ServiceDemandeur	Service
SiteDemandeur	Site
BatimentDemandeur	Bâtiment
EtageDemandeur	Étage
BureauDemandeur	Bureau
TelephoneDemandeur	Téléphone
EmailDemandeur	Email
cookieconsent_status	Acceptation cookie (oui/non)
CurrentCulture	Langue
__utma	Google Analytics
__utmb	Google Analytics
__utmc	Google Analytics
__utmt	Google Analytics
__utmz	Google Analytics

La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut pour installer automatiquement les cookies.

Si vous ne souhaitez pas accepter l'installation des cookies, vous pouvez paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également les supprimer en accédant aux paramètres du navigateur. Cette manoeuvre devra être réalisée sur chaque support matériel de navigation. En supprimant les cookies installés sur vos terminaux, vous ne bénéficierez pas d’un Service optimal.

Pour chaque navigateur, la configuration est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur utilisé. À titre d'exemple :

• Pour Chrome™ ;
• Pour Firefox™ ;
• Pour Internet Explorer™ ;
• Pour Safari™ ;
• Pour Opera™.

Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois puis supprimés au-delà.

11. Mise à jour

ENGIE peut procéder à tout moment à la mise à jour de la présente Politique de Protection des données et Cookies. En conséquence, l'utilisateur est invité à se référer régulièrement à la présente Politique de Protection des données et Cookies en vigueur.